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9 mai 2008 5 09 /05 /mai /2008 19:57

De Gaulle contre les projets constitutionnels du Tripartisme


Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle.
Le 20 janvier 1946, il a démissionné de la présidence du gouvernement, notamment en raison de ses désaccords sur les institutions avec les partis politiques du tripartisme (PCF, SFIO et MRP).
La déclaration du général de Gaulle à l'Assemblée constituante, le 1er janvier 1946 montre les divergences politiques profondes qui existent entre lui et les principaux partis.


 

« Je me demande quelle étrange conception l'orateur [le socialiste André Philipp] se fait du Gouvernement de la République! Il nous dit : " Dans la matière grave qu'est celle des crédits de la Défense nationale, le Gouvernement considère une chose comme nécessaire L'Assemblée ne veut pas la reconnaître comme telle. Le Gouvernement n'a qu'à en prendre son parti."
La même question s'est posée hier à propos des fonctionnaires et avant-hier à propos de la nationalisation du crédit. Elle se posera demain sur n'importe quelle autre question.
Or, ce régime d'une Assemblée qui gouverne elle-même, (...) ce régime est concevable, mais ce n'est pas celui que conçoit le Gouvernement. Je ne l'ai jamais caché en prenant les fonctions que vous avez bien voulu m'attribuer (...).
Veut-on un Gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une Assemblée omnipotente déléguant un Gouvernement pour accomplir ses volontés ? (...)
La formule qui s'impose, à mon avis, après toutes les expériences que nous avons faites, c'est un Gouvernement qui ait et qui porte seul - je dis : seul - la responsabilité entière du pouvoir exécutif.
Si l'Assemblée, ou les Assemblées, lui refusent tout ou partie des moyens qu'il juge nécessaires pour porter la responsabilité du pouvoir exécutif, eh bien! ce Gouvernement se retire. Un autre Gouvernement apparaît. C'est d'ailleurs, me semble-t-il, ce qui va justement arriver (...). »
Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, III, Le Salut, Paris, Plon, 1959.


Dans cet échange avec les députés, DG souligne sa conception de l'exercice de la responsabilité gouvernementale : il refuse l'idée d'un régime parlementaire ou d'assemblée dans lequel le gouvernement est le simple exécutant des volontés parlementaires ; il affirme la nécessité d'un gouvernement responsable et doté d'une autorité incontestée.

« Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations. Sans doute aura-t-il fallu, pendant la période transitoire où nous sommes, faire élire par l'Assemblée nationale constituante le président du gouvernement provisoire, puisque, sur la table rase, il n'y avait aucun autre procédé acceptable de désignation. Mais il ne peut y avoir là qu'une disposition du moment. En vérité, l'unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient elles maintenues à la longue, si le pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir, auquel il doit faire équilibre, et si chacun des membres du gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière, n'était, à son poste, que le mandataire d'un parti ?C'est donc du chef de l'État, placé au dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l'État la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement. A lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. Au chef de l'État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c'est envers l'État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. A lui la tâche de présider les Conseils du gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. A lui l'attribution de servir d'arbitre au dessus des contingences politiques, soit normalement par le Conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. A lui, s'il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d'être le garant de I'Indépendance nationale et des traités conclus par la France. »

Commentaire:

« 
Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations"
DG refuse la prééminence du pouvoir législatif sur le pouvoir executif. Contrairement aux conceptions des principaux partis (PC, SFIO et MRP), le pouvoir exécutif nedoit pas procéder du pouvoir législatif. Il refuse donc l'instituer un régime parlementaire pur.

"C'est donc du chef de l'État, placé au dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif."
Pour DG, il est nécessaire de créer une fonction présidentielle forte. Son mode de désignation doit lui donner une autorité et un légitimité incontestables et ne procédant pas uniquement du Parlement. C'est ce président qui doit incarner et diriger le pouvoir exécutif. [A cette date, DG n'évoque pas la désignation du président au suffrage universel direct. Ce n'est qu'en 1962 qu'il  proposera cette réforme]

"Au chef de l'État la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement. A lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement."
Le président de la République, dotée d'une autorité et d'une légitimité incontestées, doit nommer le 1er ministre et les ministres. Ensuite, le Parlement peut donner son avis (vote de confiance).L'autorité du gouvernement ne procéde plus du Parlement.

"Au chef de l'État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c'est envers l'État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens."
Le Président doit détenir les pouvoirs de promulgation des lois [rendre effective une loi] et de prise des décrets [texte législatif applicable sans vote du Parlement].

"A lui la tâche de présider les Conseils du gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas."
Le Président doit présider les Conseils des ministres, donc, d'une certaine manière, intervenir et controler dans le fonctionnement du gouvernement.

"A lui l'attribution de servir d'arbitre au dessus des contingences politiques"
Le président doit se situer au-dessus de la vie politique quaotidienne afin de jouer le rôle d'arbitre.

Au total, le discours de Bayeux dresse les contours d'une consitution très différente de cette d'octobre 1946. DG préconise un pouvoir exécutif fort et fondé sur la fonction présidentielle.

Deux ans après le débarquement de Normandie de Gaulle une ville symbole pour s'exprimer. Bayeux a été en effet la première ville libérée par les Alliés et la ville où il a fait son entrée sur le territoire français en juin 1944.
A cette date, un premier projet de Constituante a été rejeté par le peuple français le 5 mai. La France se trouve sans gouvernement car Félix Gouin a démissionné à son tour.
Une seconde Constituante doit se réunir.


Discours de Bayeux, 16 juin 1946

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