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10 mai 2008 6 10 /05 /mai /2008 17:51

Les deux textes qui suivent sont deux sujets de type « explication d'un document en histoire" (2ème partie de l'épreuve).
Il s'agit de deux discours prononcés pendant le débat d'investiture du gouvernement de Gaulle le 1er juin 1958.  Le premier est un extrait du discours  de de Gaulle et le second celui de Pierre Mendés France.
Ces deux textes permettent de mettre en valeur deux analyses de la situation politique et deux conceptions politiques du fonctionnement des institutions républicaines.

Les suites de la crise du 13 mai 1958
La guerre d'Algérie dure depuis quatre ans. Des troubles ont éclaté à Alger auxquels participe l'armée pour maintenir l'Algérie française. Des généraux se rallient à l'émeute algéroise qui réclame le retour de de Gaulle Le général de Gaulle est nommé président du Conseil par René Coty le 29 mai.


Discours d'investiture de Charles de Gaulle, président du Conseil, à l'Assemblée nationale, le 1er juin 1958.
« La dégradation de l'État qui va se précipitant. L'unité française immédiatement menacée. L'Algérie plongée dans la tempête des épreuves et des émotions. (...) Dans la métropole des mouvements en sens opposé renforçant d'heure en heure leur passion et leur action. L'armée, longuement éprouvée par des tâches sanglantes et méritoires, mais scandalisée par la carence des pouvoirs. Notre position internationale battue en brèche jusqu'au sein même de nos alliances. Telle est la situation du pays. En ce temps même où tant de chances, à tant d'égards, s'offrent à la France, elle se trouve menacée de dislocation, et peut-être, de guerre civile.
C'est dans ces conditions que je me suis proposé pour tenter de conduire, une fois de plus au salut le pays, l'État, la République et que, désigné par le chef de l'État, je me trouve amené à demander à l'Assemblée nationale de m'investir pour un lourd devoir.
(...) Mais ce ne serait rien que de remédier provisoirement, tant bien que mal, à un état de choses désastreux, si nous ne nous décidions pas à en finir avec la cause profonde de nos épreuves. Cette cause -l'Assemblée le sait et la Nation en est convaincue-, c'est la confusion et par là même l'impuissance des pouvoirs. Le Gouvernement que je vais former, moyennant votre confiance, vous saisira sans délai d'un projet de réforme (...) [de l'article 90] de la Constitution, de telle sorte que l'Assemblée nationale donne mandat au Gouvernement d'élaborer, puis de proposer au pays, par la voie du référendum, les changements indispensables. Au terme de l'exposé des motifs qui vous sera soumis en même temps que le texte, le Gouvernement précisera les trois principes qui doivent être, en France, la base du régime républicain et auquel il prend l'engagement de conformer son projet. Le suffrage universel est la source de tout pouvoir. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés, de façon que le Gouvernement et le Parlement assument, chacun pour sa part et sous sa responsabilité, la plénitude de ses attributions. Le Gouvernement doit être responsable vis-à-vis du Parlement. »

Les grands discours parlementaires de la Quatrième République, de Pierre Mendès France à Charles de Gaulle, textes présentés par Sabine Jansen, Armand Colin, Collection d'histoire parlementaire, 2006.


Le régime des partis facteur de la crise
De Gaulle attribue la crise que traverse le pays à deux principales causes. D'une part, les gouvernements successifs se sont révélés incapables de régler le conflit algérien, conduisant à un enlisement. D'autre part, et plus profondément, la crise s'explique par l'organisation des pouvoirs prévue dans la Constitution de la IVème République, c'est-à-dire à la faiblesse de l'exécutif, à un régime d'assemblée et de coalitions (régime des partis). DG repend ainsi des arguments qu'il avait déjà développé dans son discours de Bayeaux, le 16 juin 1946.

Changer de république
De Gaulle annonce un projet de réforme de la constitution de la IVème République de manière à lui permettre d'élaborer puis de présenter au pays par voie de référendum, une nouvelle constitution, donc d'instituer une nouvelle République. Comme souvent dans l'histoire de la France, le changement de régime fait suite à une crise grave (guerre civile, défaite militaire).

De nouvelles institutions
De Gaulle entend fonder la nouvelle république sur trois principes qu'il considère comme la base « du régime républicain » : le suffrage universel,  la séparation des pouvoirs  et et responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Il s'agit pour lui de  renforcer le pouvoir exécutif pour qu'il puisse avoir une marge de manœuvre plus importante que sous la IVème République.

La fondation de la Vème République
De Gaulle a mis en oeuvre ces principes en proposant aux Français par référendum, le 28 septembre 1958, une nouvelle constitution pour une cinquième République avec un pouvoir législatif amoindri et un pouvoir exécutif renforcé. 


Allocution de Pierre Mendès France devant l'Assemblée nationale, le 1er Juin 1958.« Mesdames, mes chers collègues, dans cet instant émouvant où nous allons prendre ensemble une lourde responsabilité, nos pensées se portent à la fois vers le passé et vers l'avenir. Vers le passé, car cette séance va mettre un terme à une période de notre histoire ; vers l'avenir, car un nouveau chapitre de cette histoire va être écrit par un homme qui y occupe déjà une place illustre et parce que chacun ici - ceux qui vont voter pour, comme ceux qui vont voter contre - doit souhaiter de toutes les forces de son patriotisme que la France connaisse demain, sous une magistrature nouvelle, le redressement, ici comme dans l'outre-mer, que nous attendions depuis si longtemps et pour lequel un certain nombre d'entre nous ont conscience d'avoir combattu sans relâche.
Le passé ?
La IVème République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu'il n'a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté. Après la Libération, son patrimoine, resté presque intact, largement grâce à de Gaulle, autorisait l'espérance et le succès. La France, ardente et optimiste, semblait destinée à un avenir digne de sa tradition. Il lui fallait du courage et de la foi. Elle en avait. Il lui fallait aussi des dirigeants courageux et clairvoyants.
Les tâches à accomplir étaient rudes, mais elles étaient à l'échelle de ses moyens. Deux surtout étaient décisives pour son avenir.
La reconstruction, ou plutôt, la construction d'un pays plus moderne, plus jeune, plus dynamique, le redressement économique, financier et monétaire, gage du progrès social à l'intérieur et de l'indépendance au dehors. C'était la première série de questions à résoudre.
Mais la conversion de l'ancien empire colonial était notre plus grande, notre plus difficile responsabilité, seule une voie novatrice, ouvrant la voie à l'émancipation progressive, pouvait amener et même renforcer les liens unissant des peuples et des territoires qui aujourd'hui, autant et plus qu'hier, ont besoin les uns des autres (...)
Le « système » que le général de Gaulle a si souvent critiqué et qui méritait, en effet, bien des critiques, a échoué.
Mais ce n'est pas la démocratie qui a échoué, car c'est pour n'avoir pas respecté ses principes, que nous en sommes là aujourd'hui. (...)
(...) Je ne puis admettre de donner un vote contraint par l'insurrection et la menace d'un coup de force militaire. (...) Le consentement que l'on va donner est vicié. »


Pierre Mendès France, une figure de la gauche radicale
 Pierre Mendès France (PMF) est membre du parti radical-socialiste, donc une figure de la gauche non communiste. Il  a débuté sa carrière politique sous la IIIème République. Arrêté et jugé par le gouvernement de Vichy en 1940, il s'est évadé et a rejoint les rangs de la France libre.  Il a été ministre de l'économie du général de Gaulle à la Libération au sein du Gouvernement provisoire. Président du Conseil en 1954-1955, il a négocié les accords de Genève qui ont mis fin à la 1ère guerre d'Indochine, engagé le dialogue avec les nationalistes tunisiens et mis fin aux querelles concernant la question de la Communauté européenne de défense ( CED ). Cependant il a été renversé par une coalition de mécontents et n'est pas parvenu à réformer les institutions de la Quatrième République.

Les causes de l'échec de la IVème République selon PMF
L'échec de la IVème République ne doit être imputé ni à la République, ni au « système parlementaire » qui restent pour PMF des fondements de la démocratie. Il met en cause les pratiques politiques. Il porte un jugement sévère sur les défauts de la IVème République et rejoint en cela les critiques du général de Gaulle,  c'est-à-dire l'instabilité ministérielle et le jeu des partis. La IVème république disparaît également en raison de l'ampleur des problèmes politiques: l'existence d'un Parti communiste puissant perçu comme une menace dans le contexte de la guerre froide ; l'opposition résolue du général de Gaulle et des gaullistes au régime d'assemblée ; l'enlisement, après la défaite française en Indochine, dans une seconde guerre coloniale en Algérie.

Le refus d'investir de Gaulle
En républicain, PMF refuse d'investir DG car il  est revenu au pouvoir dans des conditions mettant gravement en cause la démocratie. PMF ne peut accpter de céder devant l'émeute du 13 mai 1958 déclenchée à Alger par les activistes et les militaires partisans de l'Algérie française. Ce comité, en refusant de reconnaître le gouvernement de Pierre Pflimlin investi par l'Assemblée nationale et en réclamant la formation d'un gouvernement de salut public présidé par le général de Gaulle, était entré ouvertement en dissidence contre le pouvoir légal. 

La question algérienne
Au début de l'insurrection algérienne, PMF était  Président du Conseil. Sa politique de réformes libérales visant à intégrer la population musulmane a échoué face  à l'opposition des partisans de l'Algérie française. C'est pourquoi PMF  doute de la capacité du général de Gaulle à mettre fin à la guerre d'Algérie, d'autant qu'il est revenu au pouvoir que grâce à la pression des activistes.

Le rétablissement de la légalité républicaine
A l'issue de ce débat d'investiture, le général de Gaulle a été légalement investi à une très large majorité ( 329 voix pour, 224 contre ) dans la fonction de président du Conseil, avec les pleins pouvoirs pour agir en Algérie, mais aussi pour proposer et faire adopter une nouvelle Constitution.  Les députés gaullistes ( Républicains sociaux ), les députés de la droite ( indépendants, poujadistes ), les députés du Mouvement républicain populaire ( MRP ) et près de la moitié des députés socialistes ont voté pour de Gaulle. Les députés communistes, un peu plus de la moitié des députés socialistes et des députés radicaux, dont PMF , et François Mitterrand, député de l'Union démocratique et socialiste de la Résistance ( UDSR ) ont voté contre.
Les craintes exprimées par PMF  le 1er juin 1958 ont été finalement démenties par les faits. Dernier président du Conseil de la IVème République, puis premier président de la Vème République, de Gaulle s'est efforcé de respecter scrupuleusement les règles constitutionnelles pour tenter d'effacer le souvenir du coup de force qui avait créé les conditions de son retour au pouvoir en 1958. En faisant face au putsch des généraux de 1961, il « a éliminé le péril fasciste ». En acceptant de négocier avec le Front de libération nationale ( FLN ) l'indépendance de l'Algérie acquise en 1962 au terme des accords d'Evian ratifiés par référendum, il a mis fin à une guerre coloniale qui avait entraîné la perte de la IVème République.

 

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