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5 septembre 2009 6 05 /09 /septembre /2009 13:52

Décret du 19 novembre 1792 qui promet secours et fraternité à tous les peuples qui voudraient recouvrer la liberté
« Un membre annonce à l'assemblée le vœu du Peuple de Deux-Ponts pour la liberté et pour la réunion à la nation française ; il fait en même temps le tableau des vengeances exercées par le Duc de Deux-Ponts contre tous ceux qui s'occupent des moyens de briser leurs fers. [...]
La convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer la liberté, et charge le Pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté. [...] »

N.B : Deux-Ponts est une petite ville du Palatinat proche de la frontière française.
Source: Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Première série, 1787 à 1799. Tome XXVI, Du 12 mai au 5 juin 1791 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,... Tome 53, p 174.


Décret des 15 et 17 décembre 1792, par lequel la France proclame la liberté et la souveraineté de tous les peuples chez lesquels elle a porté et portera les armes.


La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances, de la guerre et diplomatique, réunis, fidèle aux principes de la souveraineté du peuple, qui ne lui permet pas de remettre aucune institution qui y portent atteinte, et voulant fixer les règles à suivre par les généraux des armées de la République, dans les pays où ils porteront les armes, décrète :
Article 1er : Dans les pays qui sont ou seront occupés par les armées de la République, les généraux proclameront sur-le-champ, au nom de la nation française, la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités établies, des impôts ou contributions existants, l'abolition de la dîme, de la féodalité, des droits seigneuriaux, tant féodaux de censuels, fixes ou casuels, des banalités, de la servitude réelle et personnelle, des privilèges de chasse et de pêche, des corvées, de la noblesse et généralement de tous les privilèges.
Article 2 : Ils annonceront au peuple qu'ils lui apportent paix, secours, fraternité, liberté et égalité, et ils le convoqueront de suite en assemblées primaires ou communales, pour créer et organiser une administration et une justice provisoire ; ils veilleront à la sûreté des personnes et des propriétés, ils feront imprimer le langage ou idiome du pays, afficher et exécuter sans délai, dans chaque commune, le présent décret et la proclamation y annexées. [...]
Article 11 : La nation française déclare qu'elle traitera comme ennemi le peuple qui, refusant la liberté et l'égalité, ou y renonçant, voudrait conserver, rappeler ou traiter avec le princes et les castes privilégiées ; elle promet et s'engage à ne souscrire aucun traité, et de ne poser les armes qu'après l'affermissement de la souveraineté et l'indépendance du peuple sur le territoire duquel les troupes de la république sont entrées, et qui aura adopté les principes de l'égalité, et établi un gouvernement libre et populaire. [...]
Le peuple français au peuple ....
Frères et amis, nous avons conquis la liberté, et nous la maintiendrons. Nous offrons de vous faire jouir de ce bien inestimable qui nous a toujours appartenu, et que nos oppresseurs n'ont pu vous ravir sans crime.
Nous avons chassé vos tyrans : montrez-vous hommes libres, et nous vous garantirons de leur vengeance, de leur projets et de leur retour.
Dès ce moment, la nation française proclame la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités civiles et militaires qui vous ont gouvernés jusqu'à ce jour, et de tous les impôts que vous supportez, sous quelque forme qu'ils existent. [...]
Vous êtes, dès ce moment, frères te amis, tous citoyens, tous égaux en droits, et tous appelés également à gouverner, à servir et défendre votre patrie.
Formez-vous sur-le-champ en assemblées primaires ou de communes, hâtez-vous d'établir vos administrations et justices provisoires, en se conformant aux dispositions de l'article 3 ci-dessus. Les agents de la République française se concerteront avec vous, pour assurer votre bonheur et la fraternité qui doit exister désormais entre nous. »
Source: Duverger J.-B., Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'Etat, Guyot, Paris, Tomes 5, pages 105-107.

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commentaires

cure for snoring 06/05/2014 13:04

The War of Liberation of Peoples is one of the greatest event in the history of country and this has helped shape the present and the society that the people are enjoying right now. all i can say is very good and interesting share and i wish to be here again for similar updates. good work!

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