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19 mai 2008 1 19 /05 /mai /2008 22:38

1. Comment est présenté le contexte dans lequel naît la Ve République ? (documents 1 et 2)
Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. Les divisions de la classe politique sur la question algérienne et l'absence de majorité à l'Assemblée nationale aboutissent au blocage des institutions. Cinq gouvernements se succèdent entre le 31 janvier 1956 et le 1er juin 1958.
C'est dans ce cadre qu'intervient le coup de force conduit par des généraux d'Algérie qui instituent le
13 mai 1958 à Alger un Comité de salut public hostile aux autorités légales. Le Gouvernement de Pierre Pfimlin, investi le même jour, ne parvient pas à affirmer son autorité face à la sédition et démissionne le 28 mai. Le document 1 fait référence aux évènements d'Algérie : L'Humanité,  journal du parti communiste, dénonce ce qui ressemble à un coup d'État. Le retour du général De Gaulle au pouvoir se fait donc à la faveur de ce coup de force des partisans de l'Algérie française. Cependant, les députés accordent l'investiture au Général de Gaulle le 1er juin par 329 voix contre 224. Il obtient immédiatement le vote de la loi du 3 juin 1958 qui habilite le nouveau Gouvernement à mettre en place, sous certaines conditions, de nouvelles institutions. La nouvelle Constitution est adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et elle est promulguée le 4 octobre 1958. Dans le document 2, de Gaulle répond à cette critique. Le référendum du 28 septembre légitime son retour au pouvoir.

2. Quels sont les pouvoirs du Président de la République ? (documents 2 et 3)
Le personnage central de la Ve République est le Président. Son autorité vient de son mode de désignation : il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Il dispose de larges pouvoirs. Certains sont traditionnels : il est chef de l'état, de l'armée et de 1a diplomatie, il préside le conseil supérieur de défense, nomme le Premier ministre et les ministres, sur proposition du Premier ministre. Il préside le conseil des ministres, peut exercer le droit de grâce et nomme aux emplois civils et militaires promulgue les lois. La Constitution de 1958 lui donne de nouvelles prérogatives. Il peut soumettre un projet de loi à référendum, il peut dissoudre l'assemblée Nationale (droit de dissolution), il peut disposer des pleins pouvoirs au président en cas de circonstances exceptionnelles (article l6). [En fait cet article n'a été utilisé qu'une fois pendant la guerre d'Algérie à la suite du putsch des généraux d'Alger en 1960.]
La constitution de 1958, en accordant de larges pouvoirs au Président, manifeste une volonté de renforcement de l'exécutif eau détriment du parlement. Cependant, ce n'est pas un régime présidentiel. En effet, la constitution conserve des éléments du régime parlementaire car le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale qui peut le renverser (motion de censure).

3. Qu'est-ce qui garantit la stabilité du fonctionnement des institutions de la Ve République ? (documents 2, 3 et 5)
La stabilité du fonctionnement des institutions de la Ve République est assurée par un mode de scrutin uninominale à un tour. Ce type de scrutin présente l'avantage de donner  de fortes majorités à l'Assemblée nationale ce qui assure la stabilité du gouvernement. L'utilisation de la motion de censure est donc très rare : elle n'a été mise en œuvre qu'une seule fois faisant tomber le gouvernement Pompidou en octobre 1962.

4. Indiquez quelle situation nouvelle évoque François Mitterrand dans la phrase suivante : « Tout autre, nul ne l'ignore, est la situation issue des dernières élections législatives ».
Aux élections législatives de 1986, le PS perd la majorité à l'Assemblée nationale au profit de la droite. Mais le Président François Mitterrand n'en tire pas la conclusion que son propre mandat est remis en cause. Il choisit un Premier ministre issu de la droite, Jacques Chirac. La cohabitation se définit donc la coexistence d'un président de la République et d'une majorité politique qui lui est opposée à l'Assemblée nationale. La cohabitation est ainsi devenue fréquente dans la période récente : première cohabitation de 1986 à 1988 ; seconde cohabitation de 1993 à 1995 et troisième cohabitation de 1997 à 2002.


Document 1 :  La Une du quotidien l'Humanité du 14 mai 1958
Seule l'information fournie par les titres et sous-titres sera prise en compte par le candidats.
































Reproduite dans le 13 mai 1958, collection Les médias et l'événement, La Documentation Française, Paris,1985.
                           


Document 2: Conférence de presse du général de Gaulle du 23 octobre 1958

« Mesdames, Messieurs,
Je me félicite de vous voir. La dernière fois que j'ai eu ce plaisir, c'était au mois de mai dernier. Comme l'atmosphère était alors lourde ! Aujourd'hui, le moins que l'on puisse en dire, c'est qu'elle a complètement changé. La confiance a remplacé l'angoisse. L'unité nationale a remplacé le déchirement. Le référendum du 28 septembre* a proclamé le renouveau de la France. Car c'est bien, en effet, la volonté du peuple français de s'unir pour l'effort et pour la grandeur qui s'est révélée ce jour-là. Tous les « oui » - il y en avait beaucoup - ont été joyeux et, parmi ceux qui ont voté « non », combien l'ont fait à contrecœur...
Nous avons utilisé ce grand mouvement populaire pour rénover les institutions. Les pouvoirs publics nouveaux vont voir le jour, profondément changés par rapport à ceux d'hier. Arbitrage du chef de l'Etat, séparation de l'exécutif et du législatif, continuité du gouvernement, voilà ce qui est prévu, voilà ce que le peuple a voulu. Les élections législatives auront lieu le mois prochain pour appliquer la nouvelle Constitution [...]
Après un certain nombre de mois de suspension, l'institution parlementaire va reparaître, mais non plus omnipotente. La leçon des faits, le cours des événements, le jugement du public et aussi le civisme de l'ensemble du corps politique français, ont conduit les constituants de 1958 [...] à fixer aux futures assemblées des limites nettes et des freins puissants. La Nation a ratifié son œuvre. »
* Référendum sur la Constitution de la Ve République


Document 3 : Extraits de la Constitution de la Ve République (version révisée en octobre 2000)
Titre II - Le Président de la République.
Article 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Article 6. - Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Article 8. - Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Article 9. - Le Président de la République préside le Conseil des Ministres.
Article 10. - Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Article 15. - Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense Nationale.
Titre V - Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement Article 34. - La loi est votée par le Parlement.
Article 49-3 - Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.


Document 4: Résultats des élections législatives de juin 1981.

 


10 mai 1981 : François Mitterrand, candidat de la gauche, est élu président de la République. Premier ministre : Pierre Mauroy (parti socialiste)
UDF : Union pour la démocratie française.
RPR : Rassemblement pour la République.


Document 5 :  Conférence de presse de François Mitterrand, président de la République (juin 1986)

«... Mais nos institutions sont à l'épreuve des faits. Depuis 1958 et jusqu'à ce jour, le président de la République a pu remplir sa mission en s'appuyant sur une majorité et un gouvernement qui se réclamaient des mêmes options que lui. Tout autre, nul ne l'ignore, est la situation issue des dernières élections législatives.
Pour la première fois, la majorité parlementaire relève de tendances politiques différentes de celles qui s'étaient rassemblées lors de l'élection présidentielle, ce que la composition du gouvernement exprime, comme il se doit. Devant un tel état de choses, qu'ils ont pourtant voulu, beaucoup de nos concitoyens se posent la question de savoir comment fonctionneront les pouvoirs publics. A cette question je ne connais qu'une réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la nation : la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution... »

 

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