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17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 17:14

logo_observatoire_menu_accu.jpgLa planification française et les inégalités

mardi, 9 février 2010

Les discussions et les politiques publiques contre les inégalités se sont succédées en France depuis 1947. Julien Damon, professeur à Sciences Po Paris, propose une rétrospective de ces plans afin de mieux comprendre les enjeux actuels.


La permanence du thème dans les discours et la récurrence des affirmations contradictoires autour des inégalités (elles exploseraient, elles se transformeraient, elles diminueraient) pourraient laisser penser que le sujet est de toute éternité. C’est le cas dans les cénacles de la philosophie morale et de la confrontation politique. Ce n’est absolument pas le cas en termes de politiques publiques. Un retour en arrière sur un demi-siècle de planification à la française permet un peu de mise en perspective, un peu d’ordre et un rien d’étonnement.

L’intérêt des Plans français qui se sont succédés sans interruption depuis 1947 est qu’ils représentent une série exceptionnellement longue de documents traitant de politiques publiques [1]. Ils ont une valeur officielle, tout en reposant sur un substrat technique. On peut les analyser du point de vue de la conceptualisation et/ou de la mesure des inégalités sociales que l’on peut y trouver. On verra ainsi progressivement s’inscrire sur l’agenda la thématique et la problématique des inégalités.

Cet examen se limitera à une trentaine d’années et à sept Plans. Trois phases, allusive, d’émergence et de consécration, se succèdent.

On synthétise, pour les deux premières phases, l’information dans un tableau à trois colonnes. La première présente les catégories de populations à problèmes. La deuxième présente ce qui est décrit en matière d’inégalités monétaires (de revenus principalement) et ce qui est, le cas échéant, proposé pour les réduire. La troisième présente ce qui est dit, décrit et proposé autour d’autres inégalités. On conserve le vocabulaire de chaque époque, ce qui donne d’ailleurs une idée de l’évolution des dénominations.

L’allusion

Dans une première phase, couvrant quatre plans (1947-1965), les inégalités ne sont qu’allusivement abordées. D’ailleurs, dans le Ier Plan il n’est fait aucune mention des problèmes d’inégalité (ce qui devrait faire sursauter le lecteur contemporain, non ?). Dans les trois autres plans, elles ne sont évoquées que de manière très rapide. On sent que le thème ne tient qu’une place secondaire dans l’ordre des préoccupations collectives. Aucune donnée chiffrée n’est proposée sur le nombre de personnes concernées ou sur l’ampleur des disparités.

 

Catégories

Inégalités monétaires

Autres inégalités

IIe Plan (1954-1957)

Régions sous-développées dont il faut combler le retard ;
Agriculteurs présentant des difficultés économiques

Insuffisance des prestations vieillesse

Priorité aux mal-logés

IIIe Plan (1958-1961)

Disparités géographiques

Revenus fiscaux entre régions

Besoins de logement insatisfaits

IVe Plan (1962-1965)

Régions défavorisées ;
Catégories défavorisées :
• Vieillards
• Rapatriés
• Salariés à bas revenus
• Agriculteurs à bas revenus

Effort en faveur des bas revenus, au nom de la solidarité

Nécessité de démocratiser l’enseignement

L’émergence

La phase d’émergence englobe les Ve et VIe Plans (1966-1975). Le nombre de mentions du thème des inégalités s’accroît de manière assez substantielle, encore qu’il faille nuancer cette remarque en observant que chaque plan comporte désormais un nombre beaucoup plus grand de pages… Le nombre des catégories servant à décrire les populations victimes d’inégalités comporte à la fois un noyau stable, à savoir les agriculteurs et les personnes âgées, et des groupes fluctuants. On voit nettement se dessiner la distinction entre revenus primaires et transferts, en même temps que l’on se pose des questions sur l’efficacité redistributive de ces transferts.

 

Catégories

Inégalités monétaires

Autres inégalités

Ve Plan (1966-1970)

Liste des catégories à niveau de vie « insuffisant » :
• Travailleurs peu qualifiés
• Travailleurs et notamment agriculteurs des régions les moins favorisées
• Familles nombreuses
• Personnes âgées

Nécessité de parvenir à une répartition des revenus « aussi équitable que possible » ;
Caractère insuffisamment sélectif des prestations sociales

Assurer l’égalité des chances devant l’éducation, la culture, l’usage des équipements indispensables à la vie collective ;
Faire bénéficier tout le monde de la « révolution médicale »

VIe Plan (1971-1975)

Deux approches principales.
a) « les plus défavorisés » dont la situation réclame un effort de solidarité :
• Les bas salaires
• Une fraction importante des personnes âgées
• Les familles les plus démunies et celles qui ont le plus d’enfants
• Les handicapés
• Les travailleurs étrangers
• Les victimes du chômage structurel
b) « les marginaux », comprenant :
• Certaines personnes âgées
• Certains travailleurs étrangers
• Certaines familles récemment installées en milieu urbain

Revenus directs : la répartition doit être infléchie au profit des bas salaires ;
Les revenus indirects ont un caractère redistributif limité ;
« L’impôt sur le revenu est ressenti par de nombreux Français comme insuffisamment équitable »

Disparités « difficilement supportables » en matière de mortalité infantile ou d’espérance de vie ;
Les progrès de l’habitat n’ont pas bénéficié à tous ;
L’enseignement doit apporter une contribution significative à l’égalité des chances ;
Inégalité dans la distribution des soins médicaux ;
La gratuité ne suffit pas à assurer « un égal accès de tous à l’éducation, la santé, la culture, dès lors que l’insuffisance du revenu n’est pas la seule cause de l’incapacité à profiter des services offerts »

La consécration

La dernière phase, qui correspond à la préparation du VIIe Plan, marque incontestablement une rupture, parce que cette fois-ci les inégalités sociales sont traitées de manière explicite [2]. Une Commission spécialisée sur les inégalités sociales a participé à la préparation de ce Plan, rencontrant un certain écho dans l’opinion. De nombreuses enquêtes sont alors menées, notamment par sondages, pour ramener des données subjectives. Il apparaît alors que les Français sous-estiment les inégalités de revenus. Ils les jugent cependant normales dans leur principe, mais excessives dans leur ampleur. Sur le plan des données objectives et des conceptions de politiques publiques, c’est à l’occasion de ce Plan qu’émerge la question des « exclus » et que se formulent des propositions en leur faveur.

 

Catégories

Inégalités monétaires

Autres inégalités

VIIe Plan (1976-1980)

a) Les « Exclus » : • Chômeurs
• Personnes âgées à faibles ressources
• Handicapés et inadaptés
• Enfants abandonnés
• Travailleurs immigrés
• Femmes chefs de famille
b) CSP favorisées par rapport CSP pénalisées

En coupe instantanée :
• Revenus et patrimoines
• Comparaison internationale des salaires ;
Transmission des inégalités

• Maladie et mort
• Éducation
• Loisirs
• Consommation
• Scolarisation
• Équipement ménager
• Protection sociale

Depuis lors, tandis que la planification périclitait, la problématique des inégalités n’a fait que prendre une place grandissante sur les agendas politiques et académiques.

Cette analyse par retour rapide sur le passé nous montre bien que les réflexions, propositions et orientations autour des inégalités ont considérablement évolué. Surtout, elle confirme que tous les débats très actuels sur la cohésion sociale et le lien social ne sont pas intrinsèquement et historiquement liés aux inégalités [3]. Tout simplement parce que, comme on le dit actuellement dans les ministères, les inégalités n’étaient pas, avant les années 1970, un vrai sujet (de politique publique s’entend).

D’un point de vue général, il faut souligner un fait troublant. Alors que la période dite des Trente Glorieuses a vu un creusement des inégalités de revenus (mesurées rétrospectivement), le sujet n’était pas à l’ordre du jour. Par la suite les inégalités de revenus se sont grandement resserrées tandis qu’il était régulièrement affirmé qu’elles augmentaient et, partant, qu’il fallait agir pour les combattre. Il y a là pleine illustration d’un « effet Tocqueville », lequel affirmait que « le désir d’égalité devient plus insatiable à mesure que l’égalité est plus complète ».



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