La "Pétition des droits", 1628

Charles Ier veut régner sans le Parlement qu'il décide de dissoudre. Il décide de lever de nouveaux impôts sans avoir l'ccord du Parlement. En 1628, les deux chambres du Parlement adressent une pétition des droits (Petition of Right) qui rappelle au roi ses manquements aux libertés anglaises : tout nouvel impôt doit être soumis au consentement du Parlement. Elles évoquent aussi la nécessité de respecter la Magna Carta de 1215.








1 - Les lords spirituels et temporels et les Communes, assemblés en Parlement, représentent très humblement à notre souverain seigneur le roi [...] que (vos sujets) ne sauraient être contraints à participer à aucune taxe, taille, aide ni autre charge analogue, sans le commun consentement de la nation exprimée en Parlement.
2 - Considérant néanmoins que depuis peu, diverses commissions ont été données en plusieurs comtés à des officiers royaux avec instructions en suite desquelles votre peuple a été assemblé en plusieurs endroits et requis de prêter certaines sommes d'argent à V. M. [...]
3 - Considérant qu'il est aussi arrêté et établi par le statut dénommé Grande Charte des libertés d'Angleterre , qu'aucun homme libre ne pourra être arrêté ou mis en prison, ni dépossédé de ses libertés ou franchises, ni mis hors la loi ou exilé, ni molesté d'aucune autre manière, si ce n'est en vertu d'une sentence légale de ses pairs ou des lois du pays [...]
5 - Considérant néanmoins que nonobstant ces statuts et autres règles et bonnes lois de votre royaume avant la même fin, plusieurs de vos sujets ont été récemment emprisonnés sans que la cause en ait été indiquée [...]
10 - A ces causes, ils supplient humblement Votre très excellente Majesté que nul à l'avenir ne soit contraint de faire aucun don gratuit, prêt d'argent, ni présent volontaire, ni de payer aucune taxe ou impôt quelconque, hors le consentement commun voté par le Parlement [...], qu'aucun homme libre ne soit arrêté ou détenu de la manière indiquée plus haut [...]"

Cité par François Lebrun, Le XVIIe siècle, Armand Colin, coll. U, Paris, 1967, p. 134.