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"Reforme de différents droits féodaux et de la dîme. Le 11 août 1789." Library of Congress description |
Que s'est-il exactement passé ce soir-là ? Le déroulement de la séance est connu minute par minute. Du moins son récit officiel : le procès-verbal de la soirée fut en effet discuté, jusqu'au 12
août, et amendé en fonction de l'évolution des événements. Car, si les décisions prises le 4 août furent l'aboutissement d'un siècle de maturation intellectuelle, elles furent aussi, largement,
le fruit des circonstances.
En ce début du mois d'août 1789, un peu partout dans les provinces, les abbayes et les châteaux sont pillés par des paysans, agités par la crise frumentaire née de la mauvaise récolte de 1788. Les insurgés s'en prennent aux bureaux du fisc, mais aussi aux symboles de l'Ancien Régime, comme les "terriers", ces registres où sont consignés les droits seigneuriaux. La crainte d'une réaction violente des "privilégiés", ajoutée à la rumeur persistante de la présence d'armées étrangères sur le sol national et au sentiment d'insécurité provoqué par les bandes de vagabonds jetés sur les routes à cause de la crise, créent un phénomène de panique : la "Grande Peur". Comment arrêter les troubles sans faire appel à l'armée pour rétablir l'ordre, ce qui reviendrait à réinstaller le roi au centre du jeu ? Que faire pour réaffirmer le caractère sacré de la propriété tout en lâchant du lest ? La voie qui s'offre aux députés est étroite. Les événements du 4 août en sont la démonstration.
Rien, au départ, ne laissait pourtant présager un grand soir. La séance du 4 août, en effet, commence par la lecture d'un rapport de Target, député du tiers état, suggérant de ne rien changer pour l'heure aux lois et à l'imposition. Il faudra en fait l'intervention du vicomte de Noailles pour que tout bascule. Soucieux de "ramener la tranquillité publique", le beau-frère de La Fayette propose alors quatre résolutions : l'égalité devant l'impôt, l'accessibilité des charges à tous les citoyens, le rachat des droits féodaux et la suppression des corvées, mainmortes "et autres servitudes personnelles". Son discours est appuyé par le duc d'Aiguillon, qui a avancé les mêmes idées, la veille, au Club breton, l'ancêtre du Club des jacobins. Ironie de l'histoire : l'abolition des privilèges est lancée par deux membres de la noblesse, un cadet de famille désargenté et l'une des plus grandes fortunes du royaume. Deux privilégiés.
Le grand hara-kiri durera jusqu'à deux heures du matin. Dans une atmosphère de transe collective, les orateurs se succèdent à la tribune, chacun se dépouillant tour à tour de ses droits ancestraux. C'est ainsi qu'on vit les ducs de Guiche et de Mortemart renoncer aux pensions du roi, l'évêque La Fare réclamer l'abolition des privilèges ecclésiastiques, l'archevêque d'Aix, Boisgelin, l'approuver "au nom du clergé". En quelques heures, des dizaines d'exemptions de nature fiscale et de droits liés à des statuts particuliers sont abrogés. Jusqu'aux plus incongrus. Comme cette pratique, dénoncée par le député du tiers état Le Guen de Kérangal, qui obligeait certains à "passer les nuits à battre les étangs pour empêcher les grenouilles de troubler le sommeil de leurs voluptueux seigneurs".
A ce grand sacrifice des différents corps constitutifs de la société française s'ajoute, enfin, celui des provinces, dont les fameuses "libertés" sont, elles aussi, supprimées au nom du même principe d'égalité. "Celles qu'on appelait "pays d'Etat", qui avaient des privilèges à elles, des avantages divers pour les libertés, pour l'impôt, rougirent de leur égoïsme : elles voulurent être France", expliquera Jules Michelet dans son Histoire de la Révolution française (1847).
Voilà pour le récit, édifiant, du "grand soir" de l 'Ancien Régime. Il convient cependant d'y apporter quelques nuances. Pour rappeler, d'abord, que la suppression des privilèges n'était pas, en 1789, une idée neuve. Défendue dans les cercles "physiocratiques" au nom des principes du libéralisme économique et politique, elle faillit être mise en oeuvre sous le bref ministère Turgot (1774-1776), avant que celui-ci n'y renonce en raison de l'hostilité de ceux - des "épiciers""seigneurs", comme le dira Michelet - qui se sentaient menacés par sa volonté de restreindre les prérogatives des corporations et d'établir une contribution unique sur les biens nobles et roturiers. aux
Aboutissement de plusieurs décennies de maturation intellectuelle, la nuit du 4 août fut aussi le fruit d'un compromis politique. Les droits seigneuriaux ne furent pas déclarés "abolis", mais "rachetables". Ce qui revenait, comme le souligne l'historien François Furet, à "traduire en bon argent bourgeois les droits qui sont supprimés". Seules les dîmes, en réalité, disparurent sans contrepartie. Et plusieurs textes législatifs furent encore nécessaires, comme la loi Le Chapelier supprimant les corporations, en 1791, pour mettre fin à ce "conglomérat hétéroclite de particularismes"Qu'est-ce que le tiers état ? (1789), les privilégiés n'étaient pas seulement les nobles et les ecclésiastiques, mais aussi de très nombreux roturiers titulaires de charges leur permettant de ne pas payer certains impôts ou d'échapper à la milice. qu'était, selon l'expression de l'historien Bernard Barbiche, la France d'avant 1789. Un pays dans lequel, contrairement à l'idée véhiculée par l'Abbé Sieyès dans son pamphlet
Il n'empêche. Même s'il fallut attendre plusieurs années - jusqu'au code civil de 1804 - pour que les principes proclamés à l'époque trouvent leur socle juridique, la nuit du 4 août fut bien cet acte inaugural qui, pour reprendre l'expression d'Adolphe Thiers en 1866, assura à chaque Français cette "égalité sacrée qu'on appelle l'égalité devant la loi". Ou, pour le dire avec les mots de l'historien Albert Mathiez (1874-1932), ce moment fondateur où "le niveau égalitaire passa subitement sur une nation parquée depuis des siècles en castes étroites".
Référence obligée, depuis plus de deux siècles, pour tous les défenseurs de l'égalitarisme "à la française", symbole ultime du volontarisme politique, le 4 août mérite enfin de rester dans les mémoires comme une grande date de l'histoire parlementaire. Ce que Pierre Larousse, dans son Grand Dictionnaire du XIXe siècle, affirmait en ces termes : "Il suffit d'un vote de constituants pour venger la nation de la tyrannie incessante de douze siècles, tant il est vrai que le bonheur du peuple est facile à faire quand ceux qui le gouvernent s'occupent moins d'eux-mêmes que de lui."
Jérôme Gautheret et Thomas Wieder
Article paru dans l'édition du 04.08.09
LE MONDE | 03.08.09 | 15h18 • Mis à jour le 03.08.09 | 17h51
Edito du Monde
1789-2009
La nuit du 4 au 5 août 1789 constitue la scène inaugurale majeure de l'histoire de la France moderne et du récit national. Trois semaines après la révolte parisienne et la prise de la Bastille, l'Assemblée constituante met à bas l'édifice multiséculaire de l'Ancien Régime. En quelques heures de transe collective, ce sont tous les privilèges de l'aristocratie, de l'Eglise et des provinces qui sont abolis. Et remplacés par le principe - révolutionnaire, au sens strict du terme - de l'égalité de tous devant la loi.
Certes, il faudra de longues décennies et quelques autres révolutions, violentes ou pacifiques, pour que ce principe s'inscrive, peu ou prou, dans la réalité sociale du pays. La nuit du 4 août, pourtant, continue à imprégner en profondeur l'imaginaire du pays. Pour une raison bien simple : plus de deux siècles après ce "grand soir" égalitaire, la France paraît tout aussi corsetée, fractionnée et sclérosée par l'existence de privilèges. Autrement dit, pour s'en tenir à une définition qui évitera les anachronismes, d'avantages échappant à la loi commune accordés à des catégories de citoyens.
Des exemples ? Ils sont nombreux et touchent à l'essentiel. Le principe fondamental de l'égalité devant l'impôt a volé en éclats depuis belle lurette, sous l'effet conjugué des exemptions, "niches" et "optimisations" fiscales. Sans parler du "bouclier fiscal", voté à l'été 2007, et qui a permis aux mille plus gros contribuables français de recevoir de l'administration, cette année, un chèque moyen égal à trente années de smic (350 000 euros).
Tout aussi essentiel, le principe d'égalité devant l'école, établi par la République un siècle après le 4 août 1789, n'a pas davantage résisté aux logiques implacables de l'élitisme scolaire et social, au détriment de la méritocratie affichée. Chacun le sait, et chaque famille s'y emploie : les diplômes les plus prestigieux et valorisés sont trustés par les enfants des milieux les plus favorisés, ajoutant le privilège du patrimoine culturel à celui du patrimoine financier.
Quant à l'entreprise, les polémiques sur les bonus, primes et "parachutes" divers, dont bénéficient certains dirigeants, ont démontré, de façon choquante, que la notion même de privilège n'y est pas un vain mot. Là, comme ailleurs, les avantages exorbitants réservés à tel ou tel ne peuvent être vécus par les autres que comme de profondes injustices. Comme dans le reste de la société, comme le 4 août 1789, c'est l'un des principes mêmes de la démocratie qui est en jeu. Et qui est à réinventer.
Article paru dans l'édition du 04.08.09
LE MONDE | 03.08.09 | 14h45 • Mis à jour le 03.08.09 | 17h58
Patrick Savidan : "Notre société est aussi sclérosée qu'à la fin de l'Ancien Régime
Professeur de philosophie à l'université de Poitiers, Patrick Savidan est également président de l'Observatoire des inégalités et directeur de la rédaction de la revue Raison publique. Il est l'auteur de Repenser l'égalité des chances (Grasset, 2007).
Deux cent vingt ans après la nuit du 4 août 1789, la notion de privilège vous semble-t-elle toujours pertinente pour penser les inégalités qui traversent la société française ?
Il ne faut pas tomber dans l'anachronisme. Les inégalités de droit qui existaient sous l'Ancien Régime, c'est-à-dire les lois particulières qui permettaient à certains individus de bénéficier d'avantages spécifiques, ont bien été abolies le 4 août 1789.
Sur le rapport entre privilèges et inégalités, il est important d'éviter les visions trop simplistes. La suppression des privilèges n'impliquait pas nécessairement, pour ceux qui s'en firent les promoteurs, l'éradication de toutes les formes d'inégalités. C'était par exemple le cas de Condorcet ou de Mme de Staël. D'un côté, certes, ils combattaient les privilèges au prétexte que ceux-ci figeaient les rapports sociaux autour d'"inégalités factices ", fondées sur la naissance ou le rang. Mais, de l'autre, ils considéraient certaines inégalités comme acceptables : celles dont ils disaient qu'elles étaient "naturelles" parce qu'indexées sur le talent ou la compétence.
Plus de deux siècles plus tard, nous continuons de raisonner ainsi dans une certaine mesure : ce qui nous apparaît comme vraiment scandaleux, ce ne sont pas nécessairement les inégalités en soi, mais les seules inégalités illégitimes.
Est-ce à dire que la notion de privilège n'a plus de sens aujourd'hui ?
Comme je le disais, les inégalités de droit ne sont plus admises. Mais on peut considérer qu'il en existe des équivalents fonctionnels. Je veux dire qu'il y a des canaux, qui sont aujourd'hui plutôt de nature sociale que juridique, grâce auxquels certains groupes bénéficient d'avantages dont il est parfois difficile de dire s'ils les doivent réellement à leur mérite.
Voyez par exemple le système éducatif. En théorie, les concours et les diplômes ne sanctionnent que la compétence. Or ceux qui obtiennent les diplômes les plus valorisés et réussissent les concours les plus prestigieux viennent des milieux les plus favorisés. On sait ainsi que 55 % des élèves de classes préparatoires ont des parents cadres ou de professions libérales, tandis que seuls 16 % ont des parents ouvriers, employés ou inactifs. L'école en vient à fonctionner comme une sorte d'instance de blanchiment qui estampille comme légitimes des inégalités de naissance qu'elle est par ailleurs incapable de compenser.
Voilà pourquoi des individus qui sont issus des classes défavorisées et qui, néanmoins, réussissent à percer, jouent un rôle si important : leur réussite permet d'entretenir l'illusion selon laquelle notre modèle méritocratique est toujours efficace.
Si l'abolition des privilèges n'a pas mis fin aux inégalités, peut-on aller jusqu'à dire qu'elle fut, en elle-même, génératrice de nouvelles formes d'inégalités ?
L'abolition des privilèges se fonde sur l'idée que la loi doit être la même pour tous, qu'elle doit être générale dans sa source et dans son objet. De ce point de vue, on pourrait interroger le paradoxe que vous suggérez. Cette généralité de la loi ne laisse-t-elle pas aussi le champ libre à la constitution de nouvelles inégalités ? C'est en partant d'un tel constat que l'on peut, par exemple, justifier des dispositions législatives qui poursuivent des objectifs de justice sociale en assumant, par rapport à leur objet, une particularisation relative. Je pense ici aux politiques dites de discrimination positive.
A titre personnel, je considère ainsi qu'il n'est pas illégitime, dès lors que la volonté politique n'est pas suffisante pour transformer en profondeur la manière dont se répartissent les honneurs et les richesses dans la société, d'introduire des dispositifs dérogatoires, temporaires, en faveur de groupes dont les membres voient, en raison de leur origine ou de leur identité, leurs chances de réussite sociale lourdement hypothéquées.
En même temps, je suis conscient que cela revient à légitimer un rapport à la loi qui est précisément celui que l'on a voulu renvoyer aux oubliettes lors de la Révolution française. C'est du reste ce qui rend le débat sur ces sujets toujours très délicat. On a beaucoup de mal, en France, à ne pas considérer la moindre entorse au principe d'universalité de la loi comme un privilège, et donc comme une injustice.
Reste que la vérité est là : ce principe d'universalité de la loi n'a pas tenu toutes ses promesses car il n'a pas permis de fluidifier les rapports sociaux autant qu'on le croyait. A cet égard, notre modèle, qui a permis une amélioration certaine des conditions, est aujourd'hui à bout de souffle, et notre société aussi sclérosée qu'à la fin de l'Ancien Régime. Les écarts de niveaux de vie se creusent et répondent à des logiques socialement identifiables. Un économiste, Edward Wolff, voyant la manière dont se répartit le surcroît de richesses produit depuis les années 1980, est même allé jusqu'à dire qu'on assistait à un "retour à Marie-Antoinette".
Les privilèges sont dénoncés avec une vigueur particulière dans le monde de l'entreprise. Comment analysez-vous ce phénomène ?
Pour beaucoup de salariés, l'entreprise apparaît effectivement comme un lieu où ce ne sont pas les plus méritants qui bénéficient d'un juste niveau de protection et de rémunération. Et c'est de plus en plus vrai aujourd'hui. Quand on voit un patron qui coule plus ou moins son entreprise, touche un salaire et des avantages en nature extrêmement importants, et, une fois licencié, part avec des indemnités exorbitantes, c'est moralement insupportable.
Ce qui pose également problème, dans le monde de l'entreprise, c'est quand certains traitements de faveur n'obéissent pas à des logiques claires - la distribution des primes, par exemple. Ici, c'est surtout le côté arbitraire des décisions qui choque. Aucun de nous, en effet, ne s'offusque d'être traité avec des égards particuliers. Ce qui nous scandalise, en revanche, c'est quand nous ne comprenons pas pourquoi d'autres bénéficient de tels égards.
Autrement dit, nous sommes prêts à accepter certains privilèges - au sens où l'on parle de "client privilégié" - mais seulement à partir du moment où leur octroi obéit, en toute transparence, à une forme de procédure. Ce point permet de comprendre que la justice est affaire de redistribution et de reconnaissance. Ce qui scandalise c'est, à travers l'avantage qui se trouve concédé à quelques-uns, le déni de reconnaissance que cela signifie pour les autres.
Comment expliquez-vous la récurrence, dans le débat politique, de la référence aux privilèges, comme récemment lors des débats sur la réforme du statut des fonctionnaires ou sur la suppression des régimes spéciaux de retraite ?
On voit, à travers ces exemples, que le privilège n'est pas seulement une donnée mais aussi une question de perception. A une époque où le fait d'avoir un travail n'était pas problématique, la garantie de l'emploi dont bénéficiaient les fonctionnaires était justifiée par le fait qu'un fonctionnaire était, à niveau de diplôme égal, moins bien payé qu'un salarié du secteur privé. Or dans une société où, comme aujourd'hui, la précarisation de l'emploi est devenue un problème central, cet avantage est perçu comme un privilège illégitime parce que jugé exorbitant. Il est, dès lors, facile de dresser des catégories de la population les unes contre les autres.
Dans ce type de situation, il faut néanmoins garder en tête ce que le sociologue Robert Castel a appelé la "guerre des réformismes". Opère désormais un réformisme dont l'objet est purement "adaptatif" par rapport à l'évolution du système social et économique mondialisé, comme s'il s'agissait uniquement de mieux partager les fruits de la dégradation sociale. Une politique du moins-disant social se met en place et, dans ce grand chambardement, les élites sociales et politiques font ce qu'il faut pour conforter ou renforcer leurs positions et leurs avantages.
Propos recueillis par Thomas Wieder
Article paru dans l'édition du 04.08.09
LE MONDE | 03.08.09 | 15h18 • Mis à jour le 03.08.09 | 22h11Prolongements:
- Fabienne Manière, "4 août 1789 Abolition des droits féodaux" (Herodote.net)
- Interventions à l’Assemblée nationale : séance de la nuit du 4 août 1789 (Assemblée nationale)
- Décret relatif à l’abolition des privilèges, Assemblée nationale, 11 août 1789
- Lettre du marquis de Ferrières [député de la noblesse de Saumur, Anjou] à son ami le chevalier de Rabreuil.
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