Aménagement du territoire

Toute intervention de l'homme sur son territoire pour en organiser les éléments et l'améliorer l'existant, constitue une action d'aménagement. L'aménagement est un acte volontaire qui s'oppose à l'espace tel que les activités humaines l'organisent. C'est aussi une recherche de cohérence là où les interventions individuelles pourraient produire du désordre. L'aménagement d'un lieu repose sur un diagnostic mettant en évidence les points à améliorer ou à modifier.

Le verbe « aménager » est un terme polysémique:

- actions de protection (empêcher, protéger);

- actions d'équipement (réaliser une infrastructure);

- actions correctives ou d'incitation (aider au montage de projet).

L'aménagement porte aussi bien sur des éléments du paysage (routes, zones d'activité, habitations) que sur des lieux géographiques, à différentes échelles, qui peuvent faire l'objet d'un traitement spécifique : les littoraux, la montagne, etc.

L'aménagement du territoire est aussi une politique publique qui se définit par deux conditions essentielles : une représentation globale du territoire et un discours indiquant des priorités géographiques.

Aménagement du territoire et législations
L'aménagement du territoire désigne, en France, l'action publique qui s'efforce d'orienter la répartition des populations, leurs activités, leurs équipements dans un espace donné, compte tenu d'objectifs globaux : correction des déséquilibres et orientation des dynamiques spatiales, politiques de reconversion. Les champs d'application des politiques d'aménagement du territoire peuvent être divers :
- armatures et réseaux urbains;
- planification et priorités en matière d'infrastructures et de grands équipements considérés comme "structurants";
- développement, localisation, relocalisation des activités productives;
- définition et localisation de pôles d'innovation et de R&D;
- aménagement des régions à spécialisation territoriale (tourisme, montagne, littoral) ;
- prise en compte des dimensions européennes et transfrontalières;
- préoccupations dites de "développement durable".
Le concept d'aménagement du territoire est apparu à la fin de la Deuxième guerre mondiale, mais l'idée et sa pratique en étaient plus anciennes. C'est la dimension "disparités régionales" (J.F. Gravier, Paris et le désert français, 1947) qui a longtemps présidé aux politiques officielles d'aménagement du territoire. La loi du 1er juin 1950 crée un Fonds national d'aménagement du territoire (FNAT) et une direction du même nom.

La Délégation à l'aménagement du territoire (DATAR) est fondée en 1963. Elle a un rôle de coordination interministérielle impulsée par les Comités interministériels d'aménagement du territoire (CIAT). En 2005, elle prend le nom de Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ou (DIACT). Nombreux ont été les dossiers pris en charge par la DATAR. On peut citer entre autre, successivement, les métropoles d'équilibre, puis les villes moyennes et enfin les pays.
En 1995 la Loi pour l'orientation et l'aménagement du territoire (LOADT ou loi Pasqua) réactive la politique d'aménagement du territoire.
En 1999, la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire LOADDT (ou loi Voynet) modifie la loi Pasqua : elle y intègre les notions de développement durable et de participation citoyenne, à travers une Charte de développement durable et un Conseil de développement. Elle abandonne les schémas sectoriels de la loi Pasqua au profit des Schémas de services collectifs. Le rôle des Schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire est de fixer les orientations fondamentales à moyen terme, de développement durable du territoire régional, en veillant à la cohérence entre les projets d'équipement des différentes collectivités territoriales avec ceux de l'État. La LOADDT modifie aussi l'organisation des pays.
Enfin, la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 simplifie les procédures d'organisation et de reconnaissance des pays. Elle introduit davantage de liberté dans l'élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCOT), elle simplifie la procédure de constitution d'un pays, réaffirme l'échelle des bassins de vie ou d'emploi comme échelle de référence pour étudier les territoires.
L'approche de l'aménagement du territoire a évolué pour tenir compte des processus d'urbanisation et de métropolisation, pour prendre en compte les aspirations au "développement durable" des territoires et des populations. Les oppositions Paris/province et rural/urbain ne sont plus pertinentes pour orienter les stratégies adoptées. Au demeurant, les projets d'aménagement des territoires inspirés des logiques d'agglomération, de réseaux, de pays, de dépassement de maillages hérités ont parfois du mal à s'imposer.

Aménagement régional
Les grands aménagements régionaux sont des programmes d'envergure aux effets structurants sur un espace régional vaste. L'aménagement régional ne doit cependant pas être confondu avec le seul aménagement des régions, il est bien souvent transrégional.
De grands programmes nationaux d'infrastructures, bien que sectoriels, qui contribuent à modeler les territoires : sites portuaires, voies navigables, schémas directeurs routiers et autoroutiers, ferroviaires, des télécommunications. Ils sont l'œuvre de l'administration centrale et/ou des collectivités territoriales, mais la part de l'administration centrale ou des services publics y demeure prépondérante.
Des programmes d'aménagement ont pu concerner, pour partie ou en totalité, les infrastructures, les modes de production, la répartition des hommes et des activités, en voici des exemples :
- Grands aménagements fluviaux destinés à améliorer la navigation fluviale, maîtriser l'irrigation et le risque d'inondations, assurer l'alimentation en eau des zones urbaines, produire de l'hydroélectricité. Ils concernent notamment : le Rhône, le canal de Provence ou celui du Bas Rhône-Languedoc. La gestion de ces aménagements peut être nationale, interministérielle (Compagnie nationale du Rhône créée en 1932) ou déléguée à des sociétés d'économie mixte.
- Opérations d'aménagement touristique : littoral Languedoc - Roussillon (Mission Racine de 1963 à 1982) ; côte d'Aquitaine (1967 à 1988).
- Aménagements régionaux de la Corse, du grand Sud-Ouest, du Limousin.
- Mise en place, en 1966, des Oream (Organisations d'études d'aménagement des aires métropolitaines) dont le but était d'établir des Schémas de développement de l'espace métropolitain afin d'impulser la restauration des centres-villes et de favoriser le développement des activités de services et du tertiaire dit "supérieur". Les huit "métropoles d'équilibre", désignées en 1964, devenaient des "pôles de croissance, d'animation et de services".
- Des lois ont été promulguées pour réglementer l'aménagement et la gestion des espaces montagnards (loi Montagne de 1985) et des espaces littoraux et des rivages lacustres (Loi Littoral de 1986)
Depuis 1995, des Directives territoriales d'aménagement (DTA, loi Pasqua) fixent les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement des territoires dans la perspective de leur développement, de leur protection et de leur mise en valeur. Les DTA sont élaborées sous la responsabilité de l'État et à son initiative et conjointement à l'initiative de la région depuis la LOADDT, loi Voynet de 1999) en association, selon les cas, avec les régions, les départements, les communes chefs-lieux d'arrondissement ainsi que les communes de plus de 20 000 habitants et les groupements de communes compétents et, enfin, les comités de massifs. Elles sont approuvées par décret du Conseil d'État. Les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les Plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les DTA.
Sept sites ont été retenus entre 1996 et 1999. Il s'agit d'espaces de grande ampleur (ils regroupent de 200 à 900 communes), pour lesquels les outils institutionnels classiques ne semblaient plus assurer une nécessaire cohérence territoriale. Tout en respectant le principe de subsidiarité, il cherchent à concilier développement économique, pressions urbaines très fortes, équité sociale, préservation et mise en valeur d'espaces sensibles.
Les Schémas de services collectifs (SSC, loi Voynet, 1999) sont des documents de planification à 20 ans qui couvrent l'ensemble des politiques sectorielles structurant le territoire français : enseignement supérieur et recherche, culture, santé, information et communication, transports, énergie, espaces naturels, sport. Ils doivent être élaborés en concertation avec les collectivités territoriales. Ils constituent des enjeux importants pour l'aménagement régional à une époque ou la restructuration des services publics fait l'objet de débats afin de mieux les adapter aux nouvelles donnes territoriales : désertification de certaines zones rurales, sous-dotation de certaines zones urbaines.

Sources:
www.geoconfluences.ens-lsh.fr
François Taulette, « Aménagement », Encyclopédie Universalis;
Gabriel Wackermann, "Aménagement de l’espace géographique", Encyclopédie Universalis;

Louis-Jérôme Chapuisat, "D.A.T.A.R. (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)", Encyclopédie Universalis;